CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

Loi Applicable

Le site www.laroutedesvins.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.

Informations Légales

En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, , l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte client. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération. Informatique et libertés : En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de LA SAS SERVIN LA ROUTE DES VINS. Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à LA SAS SERVIN LA ROUTE DES VINS. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le système de paiement en ligne FIANET. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. LA SAS SERVIN LA ROUTE DES VINS vous certifie la confidentialité de vos données.

Unité de Conditionnement

Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l'unité de commande doit se comprendre par cartons (ou caisses) de 6 ou 12 bouteilles panachées. (Excepté les coffrets cadeaux).

Livraison

Délais

FRANCE Métropole :
Le délai moyen de livraison en service standard est de 72 heures, à compter de la réception de la commande (du mardi au samedi de 9h à 12h30 et de 15h à 18h30).
Du 01/12 au 31/01, comptez 8 jours maximum de délai de livraison, et ce pour cause la grande activité des fêtes de fin d'année.
UNION EUROPEENNE : 5 jours ouvrés.
AUTRES PAYS : Nous consulter.
Sauf cas de force majeure, les délais de livraisons seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus.
LA SAS SERVIN LA ROUTE DES VINS s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu'ils sont indiqués sur le site. (Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit, et du pays de destination de la marchandise). Si l’acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison courent à compter de la réception du règlement, de l'autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service des vérifications.

Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :
les cas fortuits ou de force majeure, à savoir : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
 tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
De même, nous ne sommes pas responsable de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l'effaçage des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.

Dommages indirects

En cas de non respect de nos engagements et quelqu'en soit la cause, LA SAS SERVIN LA ROUTE DES VINS ne sera tenue qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

Casse au cours de l'expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou des bouteilles), le destinataire doit refuser le colis et s’engage à en informer LA SAS SERVIN LA ROUTE DES VINS. A réception de cette information, LA SAS SERVIN LA ROUTE DES VINS s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique sous réserve de la disponibilité du/des produit(s). En cas d’indisponibilité du/des produits concernés, LA SAS SERVIN LA ROUTE DES VINS s’engage à proposer au client un produit identique ou de créditer son compte client d’un avoir de la valeur du/des produit(s) indisponibles. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du/des produit(s) et du forfait de livraison.

Disponibilité des produits

La totalité des produits proposés est disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément LA SAS SERVIN LA ROUTE DES VINS de toutes responsabilités en raison des contraintes citées ci-dessus.
De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 3 jours ouvrés et livrée dans un délai n'excédant pas 15 jours en fonction de la destination.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone.
Le vin étant un produit "vivant", dans une éventuelle rupture de stock, le produit manquant sera remplacé par un produit choisi dans la gamme existante. Ce produit de substitution sera sélectionné parmi des références de qualité et de prix équivalents.
En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé "en stock" sur le site, LA SAS SERVIN LA ROUTE DES VINS s'engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire), LA SAS SERVIN LA ROUTE DES VINS se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure sur un tel produit.
Images, photos et illustrations : Attention, les visuels présents sur le site www.laroutedesvins.com sont non contractuels.

Adresse de livraison

Si le colis est retourné à LA SAS SERVIN LA ROUTE DES VINS au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", LA SAS SERVIN LA ROUTE DES VINS s'engage à contacter son client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par LA SAS SERVIN LA ROUTE DES VINS des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.

Dans le cas particulier de livraisons à destination d'établissements publics administratifs et d’établissements de soins (cliniques, hôpitaux, maisons médicalisées), LA SAS SERVIN LA ROUTE DES VINS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol ou de la casse du/des colis expédiés.

Dégradation de la qualité des produits

En aucun cas, LA SAS SERVIN LA ROUTE DES VINS ne saurait être tenue responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

Convention de Varsovie

Si le transport de l'envoi comporte une destination finale ou escale dans un pays autre que le pays d'origine, la convention de Varsovie peut être applicable. En cas de dommages hors des frontières françaises, c'est donc la dite convention qui régira les rapports entre le client et LA SAS SERVIN LA ROUTE DES VINS.

Tarifs livraisons / Frais de port

 Marseille (quantité non limitée)
9,50 €
France Métropolitaine
 1 à 18 bouteille(s)
9,50 €
Europe (cf liste)
 1 à 18 bouteille(s) 25,00 €
Autres destinations : Nous consulter

LE PRIX

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du nombre de bouteilles commandées. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par LA SAS SERVIN LA ROUTE DES VINS, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. La société SAS SERVIN LA ROUTE DES VINS se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d'achats, bons de réductions, réductions partenaires...) sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération. LA SAS SERVIN LA ROUTE DES VINS se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère. Important : Il revient au client de sélectionner le pays de livraison pour voir afficher les frais de port correspondants au pays de livraison choisi (frais administratifs inclus).

LES TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.

FACTURATION - PAIEMENT

Le paiement de vos achats ne pourra s'effectuer en ligne que par carte bancaire.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par LA SAS SERVIN LA ROUTE DES VINS et disponible sur la rubrique « mon compte » sur le site. La facture des produits commandés sera disponible dès lors de la validation de la commande. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le système de paiement en ligne FIANET.
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. LA SAS SERVIN LA ROUTE DES VINS vous certifie la confidentialité de vos données. Les vins restent la propriété de LA SAS SERVIN LA ROUTE DES VINS jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps.
Pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 500 € TTC, LA SAS SERVIN LA ROUTE DES VINS s’autorise à demander des pièces justificatives et à s’engage à fournir au client les éléments nécessaires à la réalisation d’un paiement par virement bancaire.
Les expéditions hors Marseille d’un montant supérieur à 1000 € ne pourront être honorées ; dans ce cas précis, le client pourra contacter LA SAS SERVIN LA ROUTE DES VINS afin de convenir d’une autre solution de livraison.

ANNULATION DE LA COMMANDE

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le client devra informer le Service Clients de LA SAS SERVIN LA ROUTE DES VINS par écrit (email à contact@laroutedesvins.com, fax, courrier) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. D'autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de LA SAS SERVIN LA ROUTE DES VINS (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), LA SAS SERVIN LA ROUTE DES VINS s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.

RECLAMATIONS

Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, (livraisons défectueuses), ou de dommage subi par l'envoi: Cette réclamation devra nous parvenir dans les 30 (trente) jours à compter de la date, à laquelle nous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée par courrier R.A.R. (Recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante LA ROUTE DES VINS - 87 rue Borde, 13008 MARSEILLE.

RESPONSABILITE

La responsabilité de LA SAS SERVIN LA ROUTE DES VINS ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LA SAS SERVIN LA ROUTE DES VINS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de MARSEILLE.

PREUVE EMARGEE DE LIVRAISON

Nous nous engageons à fournir gratuitement par téléphone les éléments d'information sur la position de livraison. Nous serons en mesure de fournir une preuve de livraison émargée par le réceptionnaire de votre commande. Cette option est payante et vous sera facturée 4,50 euros TTC par preuve émargée demandée. Vous la réceptionnerez sous un délai de trois semaines à compter de la date de la demande et de l'acquittement de la somme due pour cette preuve émargée auprès de LA SAS SERVIN LA ROUTE DES VINS par CB, chèque ou virement.


Aucun produit

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